CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Dxsigner.com

Dernière mise à jour : 17/06/2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dxsigner (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de formation, de conseil ou de conception proposés sur dxsigner.com.

2. NATURE DES SERVICES

Dxsigner propose :

• des formations en ligne ou en présentiel dans les domaines du design régénératif, de l’économie circulaire et de la transition écologique ;

• des prestations de conseil, de conception, d’accompagnement de projets D.A.R.C, D.R.C, A.R.C.H ;

• des programmes sur mesure avec livrables pédagogiques ou opérationnels.

3. COMMANDE

Toute commande est ferme et implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. La validation de la commande vaut signature et acceptation des conditions contractuelles.

4. TARIFS

Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Dxsigner se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base en vigueur au moment de la commande.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des prestations (formations ou services) s’effectue :

• au moment de la commande, sauf disposition spécifique convenue entre les parties ;

• par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode proposé sur la plateforme.

Des facilités de paiement peuvent être proposées au cas par cas pour les parcours de formation longue.

6. CONDITIONS D’ANNULATION

• Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après achat pour les formations à distance non commencées.

• Aucun remboursement n’est possible une fois la formation commencée ou le contenu téléchargé.

• Pour les prestations de service, toute annulation dans un délai inférieur à 7 jours avant l’intervention entraîne la facturation de 50 % du montant prévu.

7. LIVRAISON DES CONTENUS

Les accès aux formations en ligne sont fournis dans un délai maximum de 48h après validation du paiement. Les contenus restent accessibles pendant la durée indiquée dans la fiche produit ou contrat.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports de formation, vidéos, modèles et concepts (D.A.R.C, D.R.C, A.R.C.H) sont la propriété exclusive de Dxsigner. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Dxsigner s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à les traiter conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : [email protected].

10. LITIGES

Tout litige sera soumis au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Dxsigner.