CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE – Dxsigner

Dernière mise à jour : 17/06/2025

1. OBJET

Les présentes Conditions d’Utilisation encadrent l’accès et l’usage du site www.dxsigner.com, de ses services numériques et des contenus associés. En accédant à ce site ou en utilisant les services de Dxsigner, l’utilisateur accepte pleinement ces conditions.

2. ACCÈS AU SERVICE

• Le site dxsigner.com permet d’accéder à des contenus de formation, de diagnostic, de conseil ou de conception en lien avec le design régénératif circulaire.

• Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

• Dxsigner se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer temporairement tout ou partie des services à tout moment.

3. UTILISATION AUTORISÉE

• L’utilisateur s’engage à utiliser les services uniquement à des fins licites et personnelles.

• Il est interdit d’altérer le fonctionnement du site, d’accéder sans autorisation à des zones protégées, ou de diffuser du contenu nuisible.

4. COMPTES UTILISATEUR

• Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

• Toute activité effectuée via le compte est présumée être de sa responsabilité.

• En cas de suspicion de piratage, l’utilisateur doit informer Dxsigner immédiatement.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Tous les éléments (textes, vidéos, modules, concepts, marques) présents sur dxsigner.com sont la propriété exclusive de Dxsigner.

• Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dxsigner ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du service,

• des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou d’un mauvais usage des contenus par l’utilisateur,

• des conséquences d’un usage non conforme des services.

7. PROTECTION DES DONNÉES

• Dxsigner traite les données personnelles selon la réglementation en vigueur (RGPD).

• Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression : [email protected].

8. RÉSILIATION

Dxsigner peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions ou en cas d’usage abusif du service.

9. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Dxsigner, sauf disposition légale impérative contraire.